updated 11/12/2016 07:24

L'accord LFP - Monaco cassé par le Conseil d'Etat

AS MonacoIl y a plusieurs mois, l'AS Monaco et la LFP avaient conclu un accord : n'ayant pas son siège social en France et bénéficiant d'avantages fiscaux sur les autres équipes, le club monégasque devait s'acquitter de 50M€. Après avoir saisi le Conseil d'Etat, l'ASM a vu la décision être annulée ce jeudi matin. L'AS Monaco n'a donc plus à régler cette pénalité et a parfaitement le droit de jouer en Ligue 1, même si son siège social se situe en dehors de France.

« La transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s’était engagée à modifier son règlement pour mettre fin au litige qui l’opposait à l’AS Monaco et permettre à ce club de participer aux championnats de Ligue 1 et 2 sans transférer son siège en France a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière. » Le Conseil d'Etat « annule donc la modification du règlement administratif de la Ligue, décidée par une délibération de son conseil d’administration le 23 janvier 2014, pour mettre en œuvre la transaction (le versement d’une indemnité de 50 millions d’euros payée par Monaco), l’autorisation donnée au président de la Ligue par le conseil d’administration de signer la transaction et la décision de signer celle-ci. Il enjoint à la Ligue et à l’AS Monaco de supprimer la transaction dans un délai de quatre mois. »

Source : L'Equipe

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