Subvention du stade Bollaert-Delelis : la décision du tribunal administratif mise en délibéré

stade Felix Bollaert Andre Delelis travaux 05Ce lundi, le tribunal administratif de Lille examinait la plainte du groupe d'opposition au Conseil général du Pas-de-Calais au sujet de la subvention de 10 millions d'Euros votée pour la rénovation du stade Bollaert-Delelis. Comme le rapporte La Voix du Nord, les débats ont été mouvementés.

Si le rapporteur public (l'équivalent du procureur dans un tribunal administratif) a indiqué que la subvention était valide et a demandé de rejeter la plainte du groupe UMP, l'avocat de la défense a ajouté : « Cette aide est inconventionnelle et nous irons devant les plus hautes instances juridictionnelles de ce pays s'il le faut. » « Le tribunal doit aujourd'hui statuer sur une erreur manifeste d'appréciation. Cette subvention représente 28% du budget d'investissement du Pas-de-Calais. Tout cela pour deux matchs du foot. La politique du Pas-de-Calais est de promouvoir le sport pour le peuple, du sport populaire. »

L'avocat du département a contre-attaqué : « La politique du développement du sport populaire n'est pas ici remise en cause mais elle est complétée par cette initiative d'accompagner l'Euro 2016. Le chiffre de 28% de l'ensemble du budget d'investissement n'est pas pertinent puisque cette opération a vocation à s'étaler dans la durée. »

A la suite des débats, la décision a été mise en délibérée

Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, nous permettant de personnaliser votre navigation et les éventuels messages publicitaires, d'enregistrer vos préférences d'utilisation, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.